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Envoyer par courrielJeudi 11 octobre 2018 à 14h30
Cité des Congrès de Nantes (44)
L’atelier « Les collectivités maîtrisent-elles encore leurs budgets ? » de la prochaine édition des Assises Professionnelles Territorialis® du SNDGCT, qui auront lieu jeudi 11 et vendredi 12 octobre prochains à Nantes, s’annonce vif ! La réforme de la fiscalité locale induira nécessairement des bouleversements majeurs dans la nature des ressources des collectivités territoriales. Pour le bloc local, un remplacement de la taxe d’habitation par un mécanisme de dégrèvement, voire par une part d’impôt national, et non par des impôts de substitution gardant le lien entre le dynamisme d’un territoire et ses ressources, risquerait de mettre les collectivités « sous perfusion étatique ».
Des experts des secteurs public et privé débattront pour « empêcher le goutte à goutte ». Ils porteront des propositions de clarification et d’équité fiscale. D’autres leviers, générateurs de ressources et de réduction de charges, seront également examinés : l’optimisation du patrimoine immobilier et la valorisation des données numériques.
« Il existe clairement trois éléments majeurs d’incertitude. Le premier relève d’une logique d’appétence politique. Nouvelle réforme de dotation de l’État, révision de la taxe d’habitation, recours aux tarifications des services publics rendus…, vont amener les collectivités à trouver la bonne méthode pour expliquer cette nouvelle politique locale aux usagers.
Le deuxième élément concerne les inquiétudes autour d’un choix cornélien : la réduction du niveau du service public ou des moyens humains. En effet, les collectivités doivent concilier population de plus en plus nombreuse et contraintes budgétaires.
Enfin, le troisième point interroge la priorisation des actions. Plus le patrimoine public est important, plus il requiert de moyens pour l’entretenir, le renouveler… Si les collectivités ne souhaitent pas faire de choix dans la répartition de leurs dépenses, elles devront alors faire face à des emprunts supplémentaires.
Si cette situation complexe va contraindre élus et cadres dirigeants à définir quelles sont les actions essentielles dans le service public de proximité, il faut croire qu’ils pourront continuer à agir de façon décentralisée. »