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Médiation - Contentieux

Pré-rapports Missions Contentieux et Médiation - Mulhouse 2017

Publié le 27/06/2017
Pré-rapports des Missions Contentieux et Médiation - Conférence Nationale 2017 les 23 et 24 juin à Mulhouse
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Conférence Nationale 2016 Saint Aignan mission contentieux

Publié le 30/09/2016
Rapport d’activité Compte tenu de la rédaction tardive de ces lignes, ce rapport se limite à la Mission Contentieux. Bernard BEZARD et moi ne...
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Chartes d’accord entre Centres de Gestion et le SNDGCT

Publié le 30/09/2016
Total : 36 chartes signées  en avril 2016
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Chartes d’accord entre le SNDGCT et les UNIONS LOCALES de MAIRES.

Publié le 30/09/2016
Etat  et Chronologie des chartes d'accord passées entre les Association des Maires du et les Section Départementale
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Signature charte d’accord entre le SNDGCT et les cabinets de recrutement

Publié le 30/09/2016
Consultez la liste des signatures des chartes d'accord
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NOTE relative aux conséquences des fusions de collectivités et établissements publics sur les carrières des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction

Publié le 19/08/2016
Jusqu’à la publication, le 7 août 2015, de la loi NOTRe, loi n° 2015 - 991, aucune disposition légale ne précisait la manière dont devait être...
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NOTE relative à la modification de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par l’article 82 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Publié le 01/06/2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, consacrée principalement à la déontologie au sein des fonctions publiques, vient de porter un coup sévère aux...
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13ème journée d’étude de l’Observatoire de la SMACL, Paris, le 18 décembre 2014

Publié le 18/12/2014
La fin de détachement sur emploi fonctionnel quand la confiance n’est plus là. La fin de détachement sur emploi fonctionnel : « un mercato sans...
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La fin du détachement sur emploi fonctionnel

Publié le 01/04/2014
Dossier réalisé en 2009 pour le compte et les membres du S.N.D.G.C.T. par Suzanne Sanchez, D.G.S. « incidentée de carrière » avec le concours de...
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Emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales - Procédure de fin de détachement

Publié le 01/03/2014
Proposition de modification de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale...
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