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Acte III de la décentralisation - Contribution du SNDGCT

PREAMBULE
SYNTHESE
INTRODUCTION
AXE N°1 : L’ORGANISATION DU DIALOGUE ET DE LA CONCERTATION
AXE 2 : UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES MISSIONS ET COMPÉTENCES ENTRE L’ÉTAT ET LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS
AXE 3: LA QUESTION DES RESSOURCES : FISCALITÉ, PÉRÉQUATION, CONTRACTUALISATION
AXE 4: LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
CONCLUSION