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Urgent : appel à candidature au projet « Bonne Gouvernance » du Conseil de l’Europe

Et si votre collectivité participait à un dispositif innovant et obtenait le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) ? Cette reconnaissance, soutenue activement par le Conseil de l’Europe, valorise les actions qualitatives et constitue un puissant instrument d’apprentissage et d’amélioration.

Adoptée et mise en œuvre par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dès 2008, la « Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local », s’est progressivement implantée dans des pays tels que la Belgique (région wallonne), la Bulgarie, les Pays-Bas, la Norvège ou l’Ukraine à travers leurs plans d’actions nationaux.
 
Il s’agit de promouvoir les collectivités territoriales les plus transparentes, responsables, réactives et qualitatives en matière de service rendu à leurs administrés et de s’inscrire dans le cadre de la « Charte européenne de l’autonomie locale », premier instrument juridique multilatéral définissant et protégeant les principes fondamentaux de la démocratie et ratifié par 44 pays européens.
 
L’UDiTE entend en faire un projet pilote à l’attention des communes de six pays membres, dont la France, afin de les aider à optimiser leur propre gouvernance locale.
 
C’est aussi permettre aux collectivités locales européennes (et à leurs associations représentatives dont le SNDGCT) de partager et comparer leurs expériences respectives pour s’enrichir mutuellement.
 
Cette stratégie vise à doter les collectivités locales européennes d’outils opérationnels communs afin d’améliorer en continu la qualité de la gouvernance locale à travers les douze Principes de « bonne gouvernance démocratique ».
 
En s’engageant à respecter ces douze Principes, les collectivités locales pourront ainsi prétendre à l’obtention du nouveau label européen d’innovation et de bonne gouvernance, décerné au niveau national par un jury indépendant et baptisé « ELoGE ».
 
 
Quels qu’en soient les résultats…
 
Les communes candidates trouveront, dans cette évaluation, une opportunité unique de mieux appréhender leurs forces et leurs faiblesses dans l’exercice de leur gouvernance locale, et dans le niveau de qualité de service public rendu à leurs administrés.
 
Cette opportunité sera d’autant plus grande que les communes bénéficieront gracieusement, de l’ensemble des ressources et outils développés spécifiquement. Elles pourront également s’inspirer des meilleures pratiques en la matière !
 
À terme, les communes candidates à ce programme auront vocation à devenir des «municipalités enseignantes», auprès d’autres communes qui feraient acte de candidature au dispositif ELoGE.
 
 
 

Si vous souhaitez recevoir les modalités de candidature et répondre à cet appel à projet
 
Prendre contact en urgence avec Xavier ROBERT, Président de la Section Départementale du Morbihan, en charge de ce dossier : x.robert@bbox.fr