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Charte de déontologie et d'éthique

CHARTE DE DEONTOLOGIE ET D'ETHIQUE
DU DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 
ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Depuis la montée en puissance de la Fonction Publique Territoriale, les DGS ont vu leurs fonctions évoluer : ils pilotent la conduite du changement et
sont chargés de donner du sens à l’action publique. Ils impulsent l’action publique et sont ainsi passés d’une logique de gestion administrative à une logique de management. En 1997, le SNDGCT était le premier Syndicat professionnel à mettre en place pour ses membres une charte déontologique. Il entend préserver ce rôle précurseur en la réadaptant au contexte actuel. Son actualisation, votée le 3 octobre 2020 lors de la Conférence Nationale de Paris, met en lumière la fonction de direction générale.
 
La nouvelle appellation de la « Charte de Déontologie et Éthique des directeurs généraux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » montre la volonté du SNDGCT de moderniser les contenus, tout en préservant les piliers fondamentaux. Les DGS ont un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation de leurs élus à l’importance de la hauteur des enjeux déontologiques et éthiques, des responsabilités et de l’importance stratégique de leur métier. La performance, l’adaptabilité, les valeurs humaines comme l’engagement, la responsabilité, le respect, l’écoute, la solidarité, la reconnaissance… autant de nouvelles valeurs qui fondent l’éthique professionnelle de cette fonction de direction générale et qui font aujourd’hui partie intégrante de la nouvelle charte.
 
Son élaboration est le résultat d’un travail de concertation collective, piloté par Jérôme Deschênes, Conseiller Technique Éthique & Déontologie du SNDGCT. Le document se découpe en trois chapitres :
 

  • les Principes fondamentaux de la République Française, Liberté, Égalité, Fraternité,
  • les Devoirs de loyauté, de probité et d’exemplarité, de discrétion, de clarté, de direction et de service public
  • les Valeurs qui resituent la fonction de DGS à notre époque, avec prise en compte des règles déontologiques propres à l’ensemble des fonctionnaires, élargies aux règles éthiques inhérentes au métier de DGS. 

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