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Envoyer par courrielLe Gouvernement vient de publier une circulaire montrant son attachement dans la lutte contre les stéréotypes qui freinent le progrès vers une égalité plus réelle. Un petit pas pour « l’Homme », un nouveau pas pour l’égalité !
Le Gouvernement s’engage dans le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes. Son action passe à la fois par des mesures concrètes, que la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a pour mission de proposer dans l’ensemble des politiques publiques et par une démarche éducative et culturelle.
Dans les actes administratifs, le Gouvernement demande à utiliser les règles suivantes, dont le SNDGCT a le souhait de s’inspirer dans ses propres pratiques :
- Dans les textes règlementaires, le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
- Les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne. Lorsqu’un arrêt est signé par une femme, l’auteure doit être désignée dans l’intitulé du texte et dans l’article d’exécution.
- S’agissant des actes de nomination, l’intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé – sauf lorsque cet intitulé est épicène – suivant les règles énoncées par le guide d’aide à la féminisation des noms de métier, titres, grades et fonctions, élaboré par le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut national de la langue française, intitulé « Femme, j’écris ton nom… ».
- Systématiquement recourir, dans les actes de recrutement et les avis de vacances publiés au Journal officiel, à des formules telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre.
- Ne pas faire usage de l’écriture dite inclusive, en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française, qui désigne les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine. Outre le respect du formalisme propre aux actes de nature juridique, les administrations relevant de l’Etat doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d’intelligibilité et de clarté de la norme.