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Solidarités professionnelles

Pré-rapports Missions Contentieux et Médiation - Mulhouse 2017

Publié le 27/06/2017
Pré-rapports des Missions Contentieux et Médiation - Conférence Nationale 2017 les 23 et 24 juin à Mulhouse
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NOTE relative aux conséquences des fusions de collectivités et établissements publics sur les carrières des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction

Publié le 19/08/2016
Jusqu’à la publication, le 7 août 2015, de la loi NOTRe, loi n° 2015 - 991, aucune disposition légale ne précisait la manière dont devait être...
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La fin du détachement sur emploi fonctionnel

Publié le 01/04/2014
Dossier réalisé en 2009 pour le compte et les membres du S.N.D.G.C.T. par Suzanne Sanchez, D.G.S. « incidentée de carrière » avec le concours de...
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Emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales - Procédure de fin de détachement

Publié le 01/03/2014
Proposition de modification de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale...
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