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Liste de commissions :
Loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires : le sndgct(1) réagit à sa promulgation
Publié le 03/10/2016Dans la continuité de sa rencontre en juillet 2015, avec FRANÇOISE DESCAMPS-CROSNIER,
Rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie, et aux...
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CP PJL Egalité et Citoyenneté Position de l'AMF
Publié le 03/10/2016
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives
en matière de politique de...
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Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017
Publié le 03/10/2016Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin à l’AMF, demandent à
l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche...
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Amendement Article N°9 - L’Avant-Projet de loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Publié le 03/10/2016Examen de la Loi au Sénat
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Territorialis - les assises des cadres territoriaux - 76° congres sndgct
Publié le 30/09/2016
ANTIBES 13-14-15 octobre 2016
Le big bang territorial
LES 4 PARCOURS THEMATIQUES 2016 :
RESSOURCES HUMAINES...
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2016 - Conférence Nationale Saint-Aignan - Rapport Retraites
Publié le 30/09/2016Suite au renouvellement des Instances Départementales, Régionales et Nationales du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités...
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2016 - Conférence Nationale Saint-Aignan - Rapport CERI
Publié le 30/09/2016
Les cinq axes retenus dans la feuille de route de la Commission sont les suivants :
Axe 1 : L’évolution de nos relations avec nos...
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2016 - Conférence Nationale Saint Aignan - Rapport Mission Contentieux
Publié le 30/09/2016
Rapport d’activité
Compte tenu de la rédaction tardive de ces lignes, ce rapport se limite à la Mission Contentieux.
Bernard BEZARD et moi ne...
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Chartes d’accord entre Centres de Gestion et le SNDGCT
Publié le 30/09/2016
Total : 36 chartes signées en avril 2016
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