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SNDGCT - Lettre d'information n°110

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SNDGCT - Lettre d'information n°110

Focus
Colloque SNDGCT-ADGCF - Mercredi 30 mars 2022 à Paris : Secrétaire de mairie : « espèce » menacée de la territoriale ou clef de voûte du bloc local au 21ème siècle ?

Le SNDGCT et l’ADGCF consacrent la nouvelle édition de leur colloque commun à la problématique du devenir des secrétaires de mairie, véritables femmes-orchestre ou hommes-orchestre de leur commune, à l’aune d’enjeux cruciaux pour la structuration du bloc local. L’événement se tiendra le mercredi 30...

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  AUTRES ACTUALITES

Le nouveau rapport annuel de l’Observatoire SMACL est en ligne

Dans cette édition 2021, le rapport annuel dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Elle a été également enrichie de paroles d’experts et de conseils pratiques. Vous pouvez le parcourir ici 

Nous vous invitons aussi à consulter les derniers articles juridiques de l’Observatoire SMACL dans la rubrique Juridique :
 
  • Un éclairage sur les impacts pour les collectivités des mesures inscrites dans la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  • Prise illégale d’intérêts : du nouveau pour les élus locaux ?
  • Suite à l’effondrement d’un mur, la commune peut-elle être responsable des dommages causés par une entreprise de travaux publics sollicitée en urgence par le maire pour réaliser des travaux de sécurisation du site ?
  • Un cas de carence des pouvoirs de police du maire dans sa lutte contre les chiens
  • Un syndrome dépressif chez un agent peut-il être imputable aux effets d’un changement de majorité municipale ? 

Grand angle
L’étude « DGS, que deviens-tu ? » fait son Tour de France

Les collectivités territoriales s’inscrivent au cœur d’un environnement institutionnel et sociétal en profonde transformation. Afin de se préserver...

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Parole aux partenaires
Deuxième note de conjoncture sur l’impact de la crise des matières premières et des difficultés d’approvisionnement sur les marchés de l’UGAP

L’UGAP, à l’instar de l’ensemble des acheteurs publics, est toujours confrontée à des difficultés d’approvisionnement sur de nombreux secteurs de son...

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Embedded thumbnail for Pourquoi adhérer au SNDGCT ? La réponse de Richard DELPIERRE, en vidéo
Autre actualité
Pourquoi adhérer au SNDGCT ? La réponse de Richard DELPIERRE, en vidéo

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Autre actualité
Lancement du Prix TERRITORIA 2022

Votre collectivité ose l’innovation ? Le Prix TERRITORIA récompense les précurseurs avec l’objectif de faire connaître et essaimer les bonnes...

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