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Envoyer par courrielOrganisée le 25 avril par WEKA, en partenariat avec le SNDGCT, et la participation de Florence Baco-Ambrass, Samuel Dyens et Emmanuel Gros, cette web-conférence revient sur les principaux aspects à connaître en cas de décharge de fonction.
La décharge de fonctions est la procédure administrative qui consiste à ne pas renouveler ou à mettre fin, prématurément, aux fonctions d’un directeur général de collectivité (DGS, DGA, DST). Elle inquiète à l’approche des élections municipales de mars 2026 qui pourraient s’accompagner d’un vaste mercato. Mais un encadrement juridique existe et il faut impérativement le connaître.
Vous trouverez dans la vidéo en cliquant ICI
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- Le cadre juridique du détachement sur emploi fonctionnel et de la décharge de fonctions
- Ce que peut faire et ne pas faire l’autorité territoriale
- L’entretien préalable, l’information de l'assemblée délibérante, du CNFPT ou du CDG
- L’articulation de deux délais pour la décharge de fonctions
- Les contrôles du juge administratif
- Le protocole d’accord et l’organisation de la période de transition
- Le reclassement, la prise en charge par le CNFPT ou le CDG
- L’indemnité de licenciement, le congé spécial
- L’accompagnement spécifique du SNDGCT