Réforme de la commande publique : décryptage et enjeux de la réforme
9h15 – 12h30 / Auditorium de l’AMF
Accueil à partir de 9h00
Ouverture par Éric PAREYDT, chargé de mission auprès du directeur général de l’AMF
La lettre et l’esprit de la réforme
De la transposition des directives communautaires au futur code de la commande publique, les nouveaux textes entrés en vigueur cette année font évoluer les deux catégories de contrats que sont les concessions et les marchés publics, sans pour autant en bouleverser le régime.
Présentation des nouveautés en matière de concessions
Le nouvel enjeu du chiffrage, les grandes étapes de la procédure de passation, l’avis de concession, le nouveau visage de la commission, la finalisation de la procédure et l’exécution du contrat
Présentation des principaux changements en matière de marchés publics
Sourçage, nouvelle typologie des procédures, déroulement et achèvement de la mise en concurrence
(accélération de la dématérialisation, rôle de la CAO, présentation et analyse des candidatures, gestion des
offres non conformes, place de la négociation, signature de l’offre et du marché, information des candidats
non retenus, l’open data) et le nouveau régime de modification des marchés.
Inscription préalable obligatoire dans la limite des places disponibles, avant le 15 novembre 2016 à 18h, auprès de Sylvie André : Sylvie.Andre@amf.asso.fr
Accès : AMF – 41 quai d’Orsay 75007 PARIS – Métro : station Invalides (lignes 8, 13) – RER C – Bus : arrêt Pont des Invalides – Place de Finlande (lignes 28, 63, 83, 93)