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NOTE relative aux conséquences des fusions de collectivités et établissements publics sur les carrières des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction
Publié le 19/08/2016Jusqu’à la publication, le 7 août 2015, de la loi NOTRe, loi n° 2015 - 991, aucune disposition légale ne précisait
la manière dont devait être...
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2016 - Conférence Nationale Saint-Aignan - Rapport Réseau Médiation
Publié le 25/07/2016 Lire la suite2016 - Conférence Nationale Saint-Aignan - Rapport Commission Retraite
Publié le 03/07/2016 Lire la suite2016 - Conférence Nationale Saint-Aignan - Rapport Réseau Médiation
Publié le 02/07/2016 Lire la suiteNOTE relative à la modification de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par l’article 82 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Publié le 01/06/2016La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, consacrée principalement à la déontologie au sein des fonctions
publiques, vient de porter un coup sévère aux...
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Conférence Nationale 2016 Saint-Aignan-sur-Cher, les 27 et 28 mai
Publié le 27/05/2016
Rapport de la Commission « organisation et management territorial »
Préambule
A l’occasion du congrès de La Rochelle, nous nous sommes fixés un...
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Annexe N°3 - Loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Publié le 29/03/2016
Examen de la Commission Mixte Paritaire en date du 29 Mars 2016
Texte adopté par l’Assemblée Nationale le 5 avril 2016 et par le Sénat le 7...
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