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Publication de l’étude «Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants territoriaux en Europe» aux Editions Berger Levrault

Territorialis a eu le privilège de la présentation en avant-première de cette étude ambitieuse et inédite réalisée par l’UDITE(1) et le SNDGCT, en partenariat avec l’ONG EUROPA(2). Elle fait l’objet aujourd’hui de la publication d’un ouvrage de 151 pages(3) qui met en lumière le positionnement du dirigeant territorial dans les pays européens, à la confluence de la sphère administrative et politique

Étude relative aux nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale ou à la création de communes nouvelles : quelle place pour les fonctions de Direction, emplois fonctionnels ?

RAPPORT SYNTHÉTIQUE : CAN du 9 AVRIL 2016
 
Cette étude a été lancée à la mi-février via le réseau des Présidents départementaux et des commissions management et petites villes.
Les réponses étaient attendues pour le 15 mars. Une relance a été effectuée à cette même période et les derniers retours ont été dénombrés en début de semaine.  Nous avions prévu un temps supplémentaire afin de se cadrer sur la date butoir du 31 mars de validation des SDCI.

SENAT- GROUPE de TRAVAIL « simplification du droit de L’urbanisme, de l’aménagement et des sols »

Table ronde du 17 février 2016

Contribution du SNDGCT (Syndicat des Directeurs Généraux de Collectivités territoriales) à la démarche  engagée par un groupe de travail du Sénat chargé d’établir un projet de loi de simplification législative à destination des collectivités territoriales sur les questions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des sols.