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Étude relative aux nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale ou à la création de communes nouvelles : quelle place pour les fonctions de Direction, emplois fonctionnels ?

RAPPORT SYNTHÉTIQUE : CAN du 9 AVRIL 2016
 
Cette étude a été lancée à la mi-février via le réseau des Présidents départementaux et des commissions management et petites villes.
Les réponses étaient attendues pour le 15 mars. Une relance a été effectuée à cette même période et les derniers retours ont été dénombrés en début de semaine.  Nous avions prévu un temps supplémentaire afin de se cadrer sur la date butoir du 31 mars de validation des SDCI.

SENAT- GROUPE de TRAVAIL « simplification du droit de L’urbanisme, de l’aménagement et des sols »

Table ronde du 17 février 2016

Contribution du SNDGCT (Syndicat des Directeurs Généraux de Collectivités territoriales) à la démarche  engagée par un groupe de travail du Sénat chargé d’établir un projet de loi de simplification législative à destination des collectivités territoriales sur les questions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des sols.
 

Feuilles de route opérationnelles a destination des Comissions nationales du sndgct

Rappel des orientations stratégiques de la feuille de route nationale, mandature 2015-2018 validée en bureau national le 12 décembre 2015

  • Assurer une dynamique de propositions,
  • Favoriser l'appropriation par les collègues DGS et DGA,
  • Intégrer cette thématique de façon transversale,
  • Tendre à l'innovation, l'exemplarité au sein de notre organisation,
  • Capitaliser sur les pratiques locales porteuses,

Loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires : le sndgct(1) réagit à sa promulgation

Dans la continuité de sa rencontre en juillet 2015, avec FRANÇOISE DESCAMPS-CROSNIER,
Rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires,
le SNDGCT(1) avait avancé ses propositions sur ce sujet d’importance. Acteur et expert des questions
territoriales, il avait pu rappeler son attachement aux règles et faire part de sa satisfaction quant à ce projet
de loi. Il avait également pu mettre en évidence la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte.

CP PJL Egalité et Citoyenneté Position de l'AMF

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives
en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors que s’accentue le besoin de logements sociaux et très sociaux, cette ambition est partagée par les communes et leurs intercommunalités qui contribuent déjà largement à offrir des logements diversifiés et à développer une politique de solidarité territoriale cohérente, tenant compte des spécificités locales.

Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin à l’AMF, demandent à
l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en
2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local.