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NOTE relative à la modification de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par l’article 82 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, consacrée principalement à la déontologie au sein des fonctions
publiques, vient de porter un coup sévère aux garanties légales prévues en contrepartie de l’instauration de la
décharge de fonctions devenue la fin de détachement sur emploi fonctionnel.
Conférence Nationale 2016 Saint-Aignan-sur-Cher, les 27 et 28 mai
Rapport de la Commission « organisation et management territorial »
Préambule
A l’occasion du congrès de La Rochelle, nous nous sommes fixés un certain nombre d’enjeux pour la nouvelle mandature :
Electricité : Entrez dans la « période bleue »
Mise à jour le 26/05/2016 00:00
SNDGCT en partenariat avec ENGIE !
Le passage en offre de marché de vos sites électricité aux tarifs jaune et vert vous a permis d’alléger votre facture ? Pour aller plus loin, l’ADGCF et le SNDGCT, vous donnent les clés pour réaliser davantage d’économies !
Découvrez la brochure des points fondamentaux à considérer pour toute consultation ainsi que les économies que vous pouvez réaliser en y intégrant les sites actuellement au tarif bleu (exemples : votre éclairage public, vos écoles, gymnases,...
Langeac
Fabienne CHALENDARD, SG de Mazeyrat d’Allier, et Fabrice PESTRE, DGS de Langeac
Mise à jour le 13/04/2016 00:00
Ce mois-ci, nous vous proposons un portrait original, celui d’un couple de jeunes DGS ! Tous deux fonctionnaires territoriaux dans la même intercommunalité, ils sont respectivement Secrétaire Générale de Mazeyrat d’Allier et DGS de Langeac (43 – Haute-Loire).
Regards croisés sur l’égalité dans les collectivités étrangères
Mise à jour le 13/04/2016 00:00
La mise en réseau constitue l’un des fondements du SNDGCT. Mise en réseau national, mais aussi international. La commission Europe et Relations Internationales du SNDGCT a invité des homologues étrangers à partager leurs expériences en matière d’égalité et de diversité dans leurs collectivités. De la pratique du «budget genré» à Ixelles, en Belgique, aux grandes avancées à Québec, en passant par le Sénégal…, autant d’initiatives exemplaires et sources d’inspiration !
Annexe N°3 - Loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Examen de la Commission Mixte Paritaire en date du 29 Mars 2016
Texte adopté par l’Assemblée Nationale le 5 avril 2016 et par le Sénat le 7 avril 2016
La commission mixte paritaire en date du 29 mars 2016 a examiné le rapport de Mme Descamps-Crosnier, député et Mr Vasselle Alain, Sénateur ; du projet de loi relatif à la Déontologique et aux droits et obligations des fonctionnaires après avoir entendu Mme Annick Girardin, Ministre de la fonction publique.
David LIECHTI : Non à la ville dortoir !
Mise à jour le 29/02/2016 00:00
David LIECHTI, DGS de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux (07), une collectivité de 3 250 habitants, labellisée Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, est animé par un sens de la créativité économique, sociale et solidaire. Avec pour volonté de maintenir la population sur le territoire, il dirige le projet de création d’un véritable hôtel d’entreprises locales.