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SNDGCT Languedoc-Roussillon - Réunion départementale
23/01/2023
Thème : Optimiser la recherche de subventions publiques et privées
SNDGCT Vaucluse - Matinée professionnelle "Réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : entre défi et opportunité ?"
20/01/2023
De 9:30 à 12:30.
La section Vaucluse du SNDGCT propose une nouvelle rencontre professionnelle sur la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : une réforme qui conduit les services publics à la sécurisation de leurs process.
Vous vous posez encore des questions sur ce nouveau régime unique de responsabilité des gestionnaires publics ...
L'ordonnance du 23 mars 2022 crée un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. A compter du 1er janvier 2023, les gestionnaires publics ayant commis une faute grave relative aux règles d'exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens publics seront alors sanctionnés, sous réserve que ces manquements aient causé un préjudice financier significatif.
Ainsi, cette réforme vient déporter une partie de la responsabilité financière et déterminer un régime de sanction vers les services de l'ordonnateur qui sont décisionnaires des politiques publiques.
Cette responsabilisation concerne directement la chaîne hiérarchique et exclue l'autorité territoriale.
Afin de maîtriser les risques, la connaissance de nos rouages organisationnels est un prérequis indispensable pour définir des procédures de contrôle internes fiables et assurer une traçabilité décisionnelle utile à l'efficience des politiques publiques déployées.
Intervenants :
La section Vaucluse du SNDGCT propose une nouvelle rencontre professionnelle sur la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : une réforme qui conduit les services publics à la sécurisation de leurs process.
Vous vous posez encore des questions sur ce nouveau régime unique de responsabilité des gestionnaires publics ...
- Quels sont les enjeux de cette réforme ?
- Où commence et où se termine la chaine de responsabilité ?
- Quelle détermination du préjudice financier ?
- Comment piloter la gestion publique par les risques et les enjeux ?
L'ordonnance du 23 mars 2022 crée un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. A compter du 1er janvier 2023, les gestionnaires publics ayant commis une faute grave relative aux règles d'exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens publics seront alors sanctionnés, sous réserve que ces manquements aient causé un préjudice financier significatif.
Ainsi, cette réforme vient déporter une partie de la responsabilité financière et déterminer un régime de sanction vers les services de l'ordonnateur qui sont décisionnaires des politiques publiques.
Cette responsabilisation concerne directement la chaîne hiérarchique et exclue l'autorité territoriale.
Afin de maîtriser les risques, la connaissance de nos rouages organisationnels est un prérequis indispensable pour définir des procédures de contrôle internes fiables et assurer une traçabilité décisionnelle utile à l'efficience des politiques publiques déployées.
Intervenants :
- Michel laffitte, directeur de la DDFIP 84
- Aline Djian, adjointe au directeur
- Frédéric Deroo, conseil aux décideurs publics
Hélène Guillet, Présidente du SNDGCT, partage ses Meilleurs Voeux pour 2023
Mise à jour le 02/01/2023 14:36Des voeux et une promesse forte de travailler conjointement avec le Gouvernement pour obtenir des résultats en matière de lutte contre les urgences climatiques, contre les préoccupations sociales et contre les incertitudes économiques. Engagement, détermination et volontarisme du SNDGCT pour une action publique vertueuse, innovante et efficiente. Bonne année 2023 !
SNDGCT Rhône-Alpes - Congrès régional
27/04/2023
A Saint-Chamond (42) lde 8h30 à 16h30.
SNDGCT Rhône-Alpes - Conférence “Osez sortir du cadre pour attirer, recruter et fidéliser les talents”
21/02/2023
Conférence co-organisée par le groupe Randstad et le SNDGCT Rhône-Alpes, de 17h30 à 20h30 à Dardilly (69), près de Lyon.
Au programme :
Des témoignages inspirants
Des retours d’expériences de dirigeants et DRH de collectivités territorialesDes conseils d’experts en recrutement et marque employeur.
Au programme :
Des témoignages inspirants
Des retours d’expériences de dirigeants et DRH de collectivités territorialesDes conseils d’experts en recrutement et marque employeur.
128 listes présentées, plus de 13 000 voix, près de 320 sièges : le Syndicat se félicite des suffrages recueillis et remercie les électeurs pour leur confiance
Mise à jour le 22/12/2022 15:33Les résultats en augmentation viennent solidifier la représentativité de notre Syndicat dans les instances paritaires (CST, CCP) et ancrer notre rôle d’acteur incontournable de la vie territoriale. Le SNDGCT confirme et renforce les résultats déjà obtenus en 2018 marquant sa crédibilité et sa légitimité à défendre l’encadrement, affirmer la position statutaire et peser dans les débats au sein des instances. Il sort ainsi en première position dans près de 35 départements en CAP A, obtient quasi systématiquement au moins un siège en CST lorsqu’il est présent sur une liste Il augmente également...
SNDGCT Franche-Comté - Matinée consacrée à la fonction de DG
03/03/2023
De 9h00 à 14h00 à Vesoul (locaux du CDG 70).
Une manifestation organisée avec nos partenaires : l'ADGCF, la MNT, RANDSTAD
- "DGS, que deviens-tu ? " ; étude de l’Observatoire MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) présentée par son auteur, Jérôme GROLLEAU
- "Oser piloter sa carrière contre vents et marées ...Une utopie pour un.e DGS/DGA ?" : les enjeux, la méthodologie, les outils, le bon timing présenté par le groupe Randstad
Une manifestation organisée avec nos partenaires : l'ADGCF, la MNT, RANDSTAD
Le SNDGCT, le syndicat qui défend TOUS les cadres territoriaux
Mise à jour le 21/11/2022 13:40
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Vous y retrouverez notre programme, nos valeurs et les reconnaissances que nous avons déjà obtenues.
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