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Billet d'humeur

RFGP - Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée - appel à signature

Mise à jour le 02/05/2025 12:07
Le nouveau régime de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), fondée sur l’ordonnance de 2022, a laissé une place très importante à la jurisprudence en ne définissant pas la notion de faute grave. Or au fil de la construction de cette jurisprudence on s’aperçoit que celle-ci aboutit à la condamnation automatique des dirigeants territoriaux et fait ainsi peser un véritable risque d’inhibition de l’action publique....
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SNDGCT – Poursuite des actions autour de la transposition des grilles et des principes de rémunération pour les emplois de direction

Mise à jour le 25/03/2024 11:22
Avec l’annonce du maintien de Stanislas Guerini au Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, nos actions syndicales sur la transposition des grilles et des principes de rémunération pour les emplois de direction ont pu reprendre. C’est l’occasion pour moi de vous faire un point d’étape.  
 
Notre capacité à agir et à être force de propositions est fondamentale. En effet, le chantier actuel de la transposition de réforme de la haute fonction publique préfigure l’ensemble de la réforme à venir pour les autres cadres d’emploi conformément à la proposition globale...
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Jean Luc BERTOGLIO, Docteur en droit public, Président Sasu JLBeconseils, adhérent du SNDGCT : « DU 4 D au 3 DS…apéritif ou digestif »

Mise à jour le 19/12/2021 23:04
Dès l’issue du grand débat national, le Président de la République lui-même, avait annoncé la naissance d’un « nouvel acte de la Décentralisation ». Il avait même souhaité lors du congrès des maires 2019 une logique d’efficacité et de simplicité de l’action publique.
 
Le projet de loi dit « 4 D » puis « 3 DS » relatif à « la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale » est loin d’un tel objectif. L’amélioration tant attendue de la décentralisation et, ne l’oublions pas, de la déconcentration,...
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Le SNDGCT mobilisé pour la réforme du système des retraites : nouvelles propositions

Mise à jour le 15/10/2021 18:45
Emmanuel Gros, 1er Vice-Président National, rappelle les observations et les propositions du SNDGCT, notamment à travers un nouveau courrier adressé à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, et au Secrétaire d’Etat en charge des retraites, Laurent Pietraszewski.
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Liste des personnels prioritaires pour l’accueil des enfants durant ce 3ème confinement : Le SNDGCT indigné du manque de reconnaissance des collectivités territoriales

Mise à jour le 02/04/2021 22:14
Le SNDGCT regrette que, tout comme il y a un an, l’État se réserve le monopole de la gestion de la crise, alors que les collectivités locales sont sur le front.
 
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PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL : LA MOBILISATION COLLECTIVE DU SNDGCT REMPORTE UNE VICTOIRE

Mise à jour le 29/06/2018 09:36

Le 22 juin dernier, le SNDGCT faisait part de son indignation quant au vote à l’Assemblée Nationale de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Votée dans la nuit du 16 juin, cette mesure n’avait jamais été réclamée ni proposée dans le cadre des chantiers menés par le Gouvernement. Il se félicite...